Conditions générales d’utilisation marqenithra
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site de services d’analyse immobilière. Toute navigation vaut acceptation pleine et entière des présentes règles.
Mise à jour le 8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à marqenithra.sbs, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec celles-ci, cessez immédiatement votre navigation. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment par marqenithra.
Définitions
Les termes définis ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du site et des prestations.
Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant nos services d’analyse immobilière.
Service : regroupement d’outils d’analyse, d’études de marché et de prévisions immobilières non contractuels.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Rapport : compte-rendu analytique produit à façon, sur demande spécifique du client.
Utilisation de nos services
Nos services visent à fournir une information neutre. Les conclusions délivrées sont informatives et non contractuelles.
Éligibilité
Le site s’adresse à toute personne majeure résidant en France. Aucun service n’est proposé aux mineurs.
Toute utilisation implique être âgé d’au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à respecter la finalité informative des analyses.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser ce site en violation de la loi française.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, (textes, images, logos, analyses) appartiennent à marqenithra ou ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit et peut donner lieu à poursuites.
Contenus partagés par l’utilisateur
Vous pouvez transmettre des messages ou questions via notre formulaire mais restez responsables de leur caractère licite.
Droits sur les contenus utilisateurs
marqenithra se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis et d’en informer les autorités.
Protection de la vie privée
Nous garantissons la confidentialité de vos données selon notre politique de confidentialité détaillée en ligne sur marqenithra.sbs.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations fournies sont d’ordre informatif et ne remplacent pas un avis personnalisé.
Avertissement
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les prévisions restent indicatives et non contractuelles.
Limitation de responsabilité
marqenithra ne saura être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de ses analyses par un tiers.
Indemnisation
L’utilisateur garantit marqenithra contre toute action résultant d’une utilisation abusive des études ou outils fournis.
Résolution des litiges
Tout différend sera soumis prioritairement à une médiation amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige sera arbitré devant le tribunal compétent à Paris.
La procédure d’arbitrage est strictement confidentielle.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation transfrontalière.
Accéder à la plateformeDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Accord complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l’accord entre l’utilisateur et marqenithra.
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français est compétent pour interpréter ces conditions.
Résiliation
marqenithra peut mettre fin aux services en cas de non-respect, après notification écrite à l’utilisateur.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; consultez cette page régulièrement.
Contact et réclamations
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées disponibles ci-dessous.
Adresse email: content@marqenithra.sbs
Téléphone: +33 (0)2 62 93 50 56
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025
Version: v3